Confrontés à des problèmes de famille ou de disputes graves avec leurs enfants ou encore d’éloignement avec ces derniers, certains parents veulent déshériter leurs progénitures. Il devient normal alors que l’on se pose la question : pouvons-nous exhéréder nos enfants ? Découvrez dans ce qui suit les possibilités existantes mais aussi les conséquences  du déshéritement.

Le pouvoir de déshériter ses enfants :

Le principe, c’est que l’exhérédation d’un enfant est impossible, et cela de manière absolue. Du fait de la « réserve héréditaire », chaque enfant hérite d’une partie du patrimoine possédé par ses parents, et cela obligatoirement. Toutefois, à part cette partie de succession réservée à chaque enfant, il y a ce que l’on nomme « la quotité disponible ». C’est la partie du patrimoine que chaque personne est libre de disposer ; elle peut être léguée à quelqu’un par testament ou bien donnée par donation. Par conséquent, il est possible de réduire la partie de l’héritage du fait de la quotité disponible, mais les enfants ne peuvent pas être déshérités. Par ailleurs, dans la mesure où les parents disposent dans leur testament que leur progéniture ne pourra pas accéder à l’héritage, ils peuvent aller devant la justice et réclamer ses droits sur l’héritage.

A tout principe, il y a des exceptions ou des atténuations. C’est également le cas pour l’exhérédation. En effet, l’exhérédation peut être reconnue dans la mesure où cette dernière est causée par un « comportement indigne » de descendant du défunt. Ce comportement peut causer de façon automatique ou non le déshéritement de l’enfant. D’une part, ce comportement pourrait causer automatiquement l’exhérédation si l’enfant a été condamné ; et l’article 726 du Code Civil dispose en effet que c’est le cas de l’enfant « condamné comme auteur ou complice, à une peine criminelle pour avoir volontairement donné ou tenté de donner la mort au défunt » ou encore « pour avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entrainés la mort du défunt sans intention de la donner ». D’autre part, l’article 727 nous montre les conditions qui conduisent à un déshéritement non automatique telles que calomnier le défunt qui a fait encourir une peine correctionnelle à l’enfant. Donc, il est obligatoire de faire un procès.

Les conséquences :

Un enfant indigne encourt une grave punition. En effet, il n’est plus considéré comme un héritier. En plus, dans le cas où il aurait déjà eu quelques fruits ou bénéfices venant de l’héritage, il doit impérativement s’en soustraire et les rendre. Toutefois, il lui est encore possible de recevoir la partie de la succesion qui lui revienr de droit si son ascendant a expressément disposé dans son testament que, en dépit des comportements éventuellement indignes qu’il pourrait faire, il pourra toujours disposer de son héritage. Les enfants de l’indigne peuvent, tout de même, hériter de leur ascendant puisque le déshéritement ne touche que les enfants, pas leurs descendants. Par ailleurs, l’enfant qui a été reconnu indigne peut toujours recevoir une partie d’une succession venant d’un autre membre de la famille à qui il n’a fait aucun(e) tort ou indignité.