Ce qui change au niveau de la carte grise depuis 2021

Droits administratifs

Il n’est plus à rappeler que la carte grise récemment appelée certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour tout véhicule motorisé. Comme tout autre domaine, le domaine de l’auto moto connait également certaines évolutions au fil des années. Il est très important de suivre de près ces changements pour se mettre à jour des actualités et surtout pour pouvoir respecter les réglementations en vigueur.

Les frais de gestion sont à la hausse

Afin de comprendre la facturation de la carte grise, il est conseillé de toujours vous mettre à jour par rapport au prix de ce document. Depuis 2021, les frais de gestion coûtent 11€ si en 2020, ils étaient de 4€. Il faut comprendre que ces frais concernent les frais de fonctionnement de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Cette agence a été fondée en 2007, il s’agit d’un organisme public mais il n’est pas financé par l’Etat. Ce service d’Etat traite les demandes de titre sécurisé, à titre d’exemple, pour obtenir son certificat d’immatriculation, il faut effectuer la demande sur le site d’ANTS. L’augmentation des frais de gestion est une manière d’adapter les budgets aux besoins de cet organisme. Des surcoûts de fonctionnement ont été estimés à 15 millions d’euros par an. Le prix de la carte grise connait également de changement en 2022.

Les taxes additionnelles CO2 supprimées

Si l’augmentation du coût alerte les automobilistes, d’autres changements pourraient leur permettre de faire des économies comme avec les taxes additionnelles CO2 supprimées. On distingue trois types de taxes en rapport à la pollution des véhicules de tourisme qui disparaissent, ce sont la taxe annuelle de 160€ pour les véhicules très polluants, la taxe additionnelle pour les voitures de plus de 36 cv et le malus CO2 pour les voitures d’occasion de plus de 9 cv.

L’application du malus écologique

On entend par malus écologique la taxe additionnelle qui touche les véhicules neufs les plus polluants. Cette taxe se calcule à partir du taux d’émission de CO2 du véhicule. Comme principe, les véhicules moins polluants auront droit à un bonus écologique tandis que les véhicules plus polluants doivent payer un malus écologique. Le montant du malus écologique sera inclus dans le coût de la carte grise de la voiture neuve polluante lors de son immatriculation. L’année 2021 est également marquée par l’application du malus écologique abaissé dès 133g/km de CO2.

Les modifications au niveau de la taxe régionale

En préparant votre demande de carte grise, vous devez savoir que différents facteurs entrent en compte pour déterminer son coût. Il y a par exemple le prix du cheval fiscal qui varie d’une région à l’autre. Dans les Hauts-de-France, une variation de barème a été décidée en 2021 avec une baisse globale de 33% du prix du CV fiscal. C’est sans doute une très bonne nouvelle pour les automobilistes qui vivent dans les Hauts-de-France. En 2022, si les automobilistes de la Corse et de Mayotte bénéficient d’un bas montant de la taxe régionale pour 1 CV dont 27€ pour la Corse et 30€ pour Mayotte, les Hauts-de-France n’en sont pas loin avec 33€, alors que dans certaines régions ce prix atteint les 51€.